J.O. 145 du 24 juin 2004
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Décret du 17 juin 2004 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400182D
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2004, Mme Escaut (Nathalie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 21 avril 2004, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).